Le site www.orania.fr est édité par la société Orania.
Orania est une Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS AMIENS sous le numéro 805 292 232, et dont le siège social est situé 60 rue de la Vallée – 80000 Amiens.
Le site www.orania.fr est hébergé auprès du MIPIH, hébergeur agrée de données de santé :
GIP MIPIH
Vallée des Vignes
43, avenue d'Italie
80094 Amiens Cedex 3
Pour les besoins des présentes Conditions générales d’utilisation, certains termes sont définis comme suit :
· Le terme Service désigne ici l’ensemble des services proposés par la société Orania via le Site Internet ou tout autre moyen de communication tels que définis dans la section 2.Description du service.
· Le terme Site Internet désigne le site www.orania.fr édité et exploité par la société Orania, SAS et permettant d’accéder aux Services.
· Le terme Professionnel de Santé ou Praticien désigne ici les professionnels de santé ayant souscrit un contrat d’adhésion au service permettant la mise à jour de leurs disponibilités et la prise de rendez-vous en ligne.
· Le terme Prestation désigne ici toute consultation ou tout acte médical ou soin proposé et réalisé par un Professionnel de Santé dans le cadre d’un rendez-vous.
· Les termes Utilisateur ou Patient désignent ici toute personne physique qui accède au Site Internet et bénéficie du Service dans le cadre d’un usage strictement privé.
· Le terme Société désigne la société Orania qui édite et exploite le Site Internet et fournit le Service aux Utilisateurs et aux Professionnels de santé.
Les présentes Conditions d’Utilisation du Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fournit par la Société. L’utilisation de ce Service est soumise à l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation du Service.
En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par la Société.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du JJ MOIS ANNEE.
Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.
Dans l’hypothèse où une clause particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions générales n’en serait aucunement affectée.
La Société se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service à tout moment et sans préavis ni information, et sans préjudice.
Les Conditions d’Utilisation du Service applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure d’activation par l’Utilisateur du bouton « J’accepte les Conditions Générale d’Utilisation » lors de l’adhésion au Service.
Le Site internet www.orania.fr permet aux Utilisateurs de prendre rendez-vous en ligne auprès des Professionnels de Santé qui ont adhéré au Service proposé par la Société.
Le Service a pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients (les Utilisateurs) par les Professionnels de Santé.
L’Utilisateur reste libre du choix du Professionnel de Santé qu’il consulte et le Service proposé n’a pas vocation à se substituer au libre choix de son Praticien conformément à la législation en vigueur.
L’Utilisateur accède au Service via le site www.orania.fr ou via les autres moyens mis à disposition par la Société (applications mobiles).
Sur le site, l’Utilisateur peut :
· Rechercher un Professionnel de Santé selon différents critères : le nom, la spécialité exercée…
· Consulter les informations sur les Professionnels de santé correspondant à leur recherche
· De prendre rendez-vous avec le Professionnel de Santé de leur choix selon les disponibilités de ces derniers
· De gérer ses rendez-vous (annulation) et d’en avoir l’historique depuis un compte personnel.
Chaque demande de rendez-vous est transmise en temps réel au Professionnel de Santé qui, selon les configurations personnelles de chacun, doit l’accepter pour que le rendez-vous soit confirmé. Dans certains cas, la confirmation est automatique et ne nécessite pas l’intervention du Professionnel de santé.
Le Service de recherche et de prise de rendez-vous auprès d’un Professionnel de Santé en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur.
Pour pouvoir accéder au Service et d’en assurer le bon fonctionnement, l’Utilisateur devra ouvrir un « Compte personnel » avant de pouvoir accéder aux calendriers des Professionnels de Santé ayant adhérés au Service. La création du compte est subordonnée au choix d’un Nom d’utilisateur et d’un Mot de passe (ci-après les « Identifiants »)
L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne les divulguer à une tierce personne sous quelque forme que ce soit.
Le Service de recherche d’un Professionnel de Santé et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur. Il est en revanche entendu que les actes ou soins médicaux pratiqués par le Professionnel de Santé dans le cadre d’un rendez-vous pris via le Site pourront faire l’objet d’une facturation d’honoraires, conformément aux conventions de soins en vigueur chez ce Professionnel de Santé.
La mise en œuvre de la Prestation par le Professionnel de Santé est sous l’entière responsabilité du Professionnel de Santé. La Société ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation proposée par le Professionnel de Santé et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par l’Utilisateur dans ce cadre. L’utilisation du Service par le Professionnel de Santé n’exempt ni n’atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.
Le Service proposé par Orania n’est pas un service d’urgence. Chaque demande de rendez-vous formulée par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation du praticien. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de l’indisponibilité d’un Professionnel de Santé, du délai d’acceptation du rendez-vous, ou de sa modification ou son annulation éventuelle. En conséquence, en situation d’urgence, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service et doit s’adresser directement aux services d’urgences situés à proximité de lui ou appeler le 15.
Le Service est proposé par la Société à la demande du Professionnel de Santé. Dans le cadre de son adhésion au Service, la Société met à disposition du Professionnel de Santé une page sur laquelle ce dernier peut renseigner des informations le concernant ou concernant son exercice médical (diplômes, honoraires etc…). Ces informations sont fournies par les Professionnels de Santé : elles ne sont pas vérifiées ni validées par la Société et sont sous la seule responsabilité du Professionnel de Santé.
Les informations fournies par les Professionnels de Santé visent à améliorer l’information de l’Utilisateur et à permettre la prise de rendez-vous en ligne. Lors de son adhésion au Service, chaque Professionnel de Santé s’est engagé à respecter strictement la Charte Ordinale applicable aux sites internet professionnels de Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes et du Code de déontologie sur Internet.
Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :
· Etre majeur ;
· Reconnaitre avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves ;
· Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité des données et des règles de protection des données personnelles en vigueur ;
· Créer un compte personnel et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du Service de prise de rendez-vous ;
· Accéder au Service en utilisant votre véritable identité et s’engager à renseigner des informations authentiques lors de la création du compte Utilisateur ;
· Créer un compte personnel et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du Service de prise de rendez-vous ;
· Accéder au Service en utilisant votre véritable identité et s’engager à renseigner des informations authentiques lors de la création du compte Utilisateur ;
· En aucun cas la Société ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe.
L’accès au Service proposé par la Société implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :
· Il est rappelé à l’Utilisateur que l’utilisation du Service pour prendre rendez-vous constitue un engagement ferme de sa part envers le Professionnel de Santé. L’Utilisateur s’engage à assumer toutes les conséquences d’une non-présentation à un ou plusieurs rendez-vous,
· L’Utilisateur s’engage à prévenir le Professionnel de Santé en cas d’impossibilité à se rendre à un rendez-vous pris via le Site. Il devra utiliser pour cela la fonctionnalité « Annuler un rendez-vous » accessibles depuis son Compte personnel,
· L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne,
· L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales,
· L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par la Société à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou des Professionnels de Santé,
· L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par la Société dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site,
· L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part de la Société,
· De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.
En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Service, l’Utilisateur sera amené à renseigner des données personnelles le concernant. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent être :
· Son nom et prénom
· Son adresse email
· Son numéro de téléphone
· Sa date de naissance
· Son genre
· Le motif de son rendez-vous
· Son mot de passe
Les données personnelles collectées visent à permettre la mise en œuvre du service de prise de rendez-vous en ligne. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et ne sont utilisées uniquement pour :
· Transmettre au professionnel de santé les informations nécessaires à l’organisation et la préparation du rendez-vous de l’utilisateur
· Permettre à l’utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous via un compte personnel sécurisé
· Envoyer à l’utilisateur des emails administratifs, par exemple pour vous prévenir de la confirmation d’un rendez-vous, de sa modification ou de son annulation, et vous rappeler les rendez-vous que vous avez programmés
· Traiter les demandes reçues par le Service Client
Certaines des informations personnelles collectées pourront être transmises au Professionnel de Santé auprès duquel vous avez effectué une demande de rendez-vous afin de lui permettre d’organiser le rendez-vous dans les meilleures conditions et de préparer sa consultation / son intervention.
En adhérant au service proposé par la société Orania, chaque professionnel ayant accès aux données personnelles des utilisateurs dudit service s’engage à garantir la confidentialité et le respect du secret professionnel auquel il est soumis
La société Orania s’engage à ne transmettre ces données à caractère personnel à aucun autre tiers non autorisé.
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que les fichiers clients de la Société ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1812639
La Société s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un courrier simple en mentionnant son identité (nom, prénom, adresse email et photocopie de sa pièce d’identité) à l’adresse suivante :
SAS ORANIA 60 rue de La Vallée 80000 AMIENS ou par mail à : contact@orania.fr.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Service disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le Site.
La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à des indemnités.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et du Service auquel il accède depuis le Site Internet.
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